Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la SARL AGEMIOS et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente des marchandises et de la prestation de services suivantes :

– Tous matériels vendus avec ou sans marquage.

– Toute commande passée à la SARL AGEMIOS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises et prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (HT). Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables à la date de la commande.

La SARL AGEMIOS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en s’engageant à facturer les marchandises au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs incluent les rabais et ristournes éventuellement accordés en fonction des quantités commandées, des résultats commerciaux ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, sauf accord préalable et écrit entre les parties.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue aux conditions suivantes :- 50 % à la commande et 50 % à la livraison des marchandises.

Les moyens de paiement acceptés sont : Chèque ; Carte bancaire via un lien de paiement généré ; Virement bancaire ; Lettre de change relevée (LCR) acceptée à 30 jours nets (après ouverture d’un compte client et vérification de la solvabilité).

Toute commande devra être accompagnée d’un acompte de 50 %, sauf si des conditions spécifiques ont été négociées.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de retard de paiement total ou partiel des sommes dues à échéance, l’acheteur sera redevable de plein droit :

– D’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal ;
– D’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Ces pénalités courent sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans un délai de quinze jours suivant la mise en demeure pour retard de paiement, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit au profit de la SARL AGEMIOS.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La SARL AGEMIOS conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de procédure collective, la société pourra revendiquer les marchandises impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est réalisée selon les modalités suivantes :

– Remise directe à l’acheteur ;

– Avis de mise à disposition dans les locaux d’AGEMIOS ;

– Livraison au lieu indiqué sur le bon de commande.

Les délais sont indicatifs. Le risque du transport est à la charge de l’acheteur. Les réserves doivent être confirmées par courrier recommandé sous 5 jours.

Commande liée à un événement ou à une date précise

Le client doit signaler toute contrainte de délai liée à un événement. Sans accord écrit garantissant une date, les délais restent indicatifs. AGEMIOS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transport, à un BAT validé tardivement ou à un cas de force majeure. Les commandes personnalisées sont fermes et non annulables.

Clause n° 10 : Transport et frais de logistique

Les frais de transport, de gestion et de logistique sont à la charge de l’acheteur. Ils seront détaillés sur la facture.

Clause n° 11 : Visuels, descriptifs et bons à tirer (BAT)

Les visuels, descriptifs, photos et illustrations sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Seules les mentions figurant sur le bon de commande validé font foi.

Les dimensions des marquages sont données à titre approximatif. Il appartient au client d’imprimer son visuel à l’échelle 1:1 pour en vérifier la conformité avant validation du BAT.

Le client est responsable du contenu fourni, notamment de l’orthographe, de la grammaire et de l’exactitude des informations à reproduire.

Les couleurs peuvent varier selon les écrans, les bains ou les séries. Seuls les codes couleurs (Pantone®, RAL, CMJN, ou références fabricant) font foi et doivent être validés par le client avant production.

Les codes couleurs pour l’impression ou la broderie doivent être définis et validés avant production, sauf en cas d’impression quadrichromie, où le code CMJN du fichier validé sera utilisé.

La fourniture par le client d’un logo techniquement exploitable pour la technique d’impression choisie (vectoriel, résolution suffisante, séparation des couleurs, etc.) est indispensable à la bonne exécution de la prestation. À défaut, la société AGEMIOS ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’atteindre le résultat attendu.

Clause n° 12 : Échantillonnage

– Textiles : Les échantillons sont facturés et pourront faire l’objet d’une remise déduite de la commande signée. Ils doivent être retournés sous dix (10) jours ouvrés. Passé ce délai, ils seront considérés comme acquis.
– Objets : Les échantillons sont facturés systématiquement et pourront être déduits de la facture finale si validés.

Clause n° 13 : Force majeure

La SARL AGEMIOS ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution dû à un cas de force majeure.

Clause n° 14 : Tribunal compétent

Tout litige est soumis au droit français. Le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sera seul compétent.